Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 Mai 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Secrets d'Entrepreneurs (ci-après "nous", "notre", "le Site"), dont le siège social est situé à 254 Chapman rd ste 208 Newark Delaware 19702, immatriculée sous le numéro EIN 38-4304941, et

• L'Acheteur : Toute personne physique ou morale (ci-après "vous", "votre", "le Client") qui procède à l'achat d'un ou plusieurs outils d'aide à la vente basés sur l'intelligence artificielle (ci-après "les Outils IA") proposés via le site web https://www.secrets-entrepreneurs.com/ (ci-après "le Site").

En passant commande d'un Outil IA sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description des Outils IA

2.1. Fonctionnalités : Les Outils IA proposés sur le Site sont conçus pour aider et soutenir l'utilisateur dans la création de ses outils de vente. Une description détaillée des fonctionnalités de chaque Outil IA est disponible sur la page de présentation de chaque outil.

2.2. Limitations : Le Client reconnaît que les Outils IA, bien que conçus pour améliorer les performances de vente, ne garantissent pas l'atteinte de résultats spécifiques. L'efficacité des Outils IA dépend de divers facteurs, notamment la qualité des données fournies par le Client, l'utilisation appropriée des outils, et les conditions générales du marché.

2.3. Mises à jour : Nous nous réservons le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer des fonctionnalités des Outils IA à tout moment, sans préavis. Nous nous efforcerons d'informer les Clients de toute modification significative.

3. Prix et Conditions de Paiement

3.1. Prix : Les prix des Outils IA sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.2. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par [Méthodes de paiement acceptées : carte bancaire.]. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Abonnements : Certains Outils IA peuvent être proposés sous forme d'abonnement. Dans ce cas, le Client sera facturé périodiquement selon la fréquence choisie (mensuelle, annuelle, etc.). L'abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 6.

3.4. Facturation : Une facture sera envoyée au client par email après chaque paiement.

4. Commande et Livraison

4.1. Commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

4.2. Livraison : L'accès aux Outils IA est généralement fourni immédiatement après la validation du paiement. Le Client recevra par email les informations nécessaires pour accéder et utiliser les outils. La mise en route de la clé d'accès peut nécessiter un délai (de quelques minutes à quelques heures selon l'affluence des demandes et de contraintes techniques). Nous mettons toujours tout en œuvre pour que l'activation d'un compte prenne le moins de temps possible.

5. Droit de Rétractation et Période d'Essai

5.1. Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si l'exécution du service a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai. Compte tenu de l'accès immédiat aux Outils IA après l'inscription, le Client accepte expressément que le service débute immédiatement et renonce par conséquent à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

5.2. Période d'Essai : Le Client bénéficie d'une période d'essai de 7 jours sans aucun prélèvement. Les informations de paiement sont enregistrées lors de l'inscription, mais aucun prélèvement n'est effectué avant le 8ème jour. Pour arrêter ou suspendre l'abonnement avant la fin de la période d'essai, le Client doit en informer le support par écrit (email) avant le début du 8ème jour.

6. Résiliation

6.1. Abonnements : Pour les Outils IA proposés sous forme d'abonnement, le Client peut résilier son abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur le Site ou en contactant le service client.

6.2. Prise d'effet : La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

6.3. Manquement : Nous nous réservons le droit de résilier l'accès du Client aux Outils IA en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation abusive des outils, ou de violation des droits de propriété intellectuelle. La clé utilisateur fournie est unique et personnelle. Son utilisation est strictement réservée à un seul utilisateur. Nos outils sont paramétrés pour détecter toute tentative de contournement ou de mésusage. En cas de suspicion, la clé sera momentanément suspendue et le Client devra prendre attache avec le support directement pour pouvoir la réactiver.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Outils IA : Les Outils IA, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, logos, code source, etc.), sont la propriété exclusive de Secrets d'Entrepreneurs (MM ESOLUTIONS LLC) et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7.2. Licence d'utilisation : L'achat d'un Outil IA confère au Client une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour son usage interne uniquement. Le Client n'est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer les Outils IA, ni à en extraire le code source.

7.3. Données du Client : Le Client conserve la propriété des données qu'il soumet aux Outils IA. Toutefois, en utilisant les outils, le Client nous accorde une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces données de manière anonymisée et agrégée à des fins d'amélioration des outils et de recherche.

7.4. Fonctionnement sur ChatGPT : Les Outils IA fonctionnent sur le compte ChatGPT de l'utilisateur. Les limitations dépendent de l'abonnement ChatGPT de l'utilisateur.

8. Responsabilité

8.1. Limitation : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute prouvée. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données, ou les troubles commerciaux.

8.2. Force Majeure : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

8.3. Dysfonctionnement : Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Outils IA. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou de bugs. En cas de dysfonctionnement, nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour les corriger dans les meilleurs délais.

9. Données Personnelles

9.1. Collecte : Nous collectons et traitons les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.2. Utilisation : Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, fournir l'accès aux Outils IA, envoyer des informations sur les produits et services de notre part, et améliorer nos services.

9.3. Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à l'adresse indiquée email indiquée ci-dessous.

9.4. Politique de confidentialité : Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

10. Assistance Technique

Nous mettons à disposition du Client un service d'assistance technique pour répondre à ses questions et l'aider à utiliser les Outils IA. L'assistance technique est accessible par email à l'adresse contact@secrets-entrepreneurs.com pendant les heures de bureau.

11. Avis et Commentaires

Les Clients peuvent laisser des avis et commentaires sur les Outils IA sur le Site. Nous nous réservons le droit de supprimer les avis et commentaires qui seraient injurieux, diffamatoires, ou contraires à la loi.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

13. Divers

13.1. Preuve : Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13.2. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3. Notifications : Toutes les notifications et communications entre les parties seront valablement adressées par email aux adresses indiquées lors de la commande.

14. Contacts

Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter uniquement par email à l'adresse contact@secrets-entrepreneurs.com.